J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19456
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301605A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2003, M. Bernard Lalande, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 mai 2004.